Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente Modeagenturen
Modeagenturen est un nom commercial d’Ilanka BV, Molseweg 125, 2440 Geel, Belgique · TVA BE 0873 875 671 · info@ilanka.be · +32 488 25 75 84.
1. Réservé aux revendeurs professionnels
Nous vendons exclusivement à des revendeurs professionnels disposant d’un numéro de TVA valide, pas aux particuliers. L’accès à la boutique en ligne et aux prix de gros n’est accordé qu’après une demande et notre validation personnelle. Nous pouvons refuser une demande ou une commande sans en donner la raison. Toutes les marques ne sont pas disponibles dans tous les pays ou régions.
2. Prix
Tous les prix sont des prix de gros en euros, hors TVA. Pour les livraisons dans l’UE à un revendeur disposant d’un numéro de TVA valide hors de Belgique, la TVA est autoliquidée. Les prix de vente conseillés sont indicatifs.
3. Collections (précommandes)
- Commande minimum : 1 500 € HT par marque.
- Nouveaux clients : paiement à la commande, ou un acompte de 30 % à la commande et le solde avant livraison.
- Clients réguliers : paiement à 30 ou 60 jours après la date de facture selon l’accord, ou avec 3 % de remise pour un paiement dans les 10 jours suivant la date de facture.
4. Cash and carry
Le cash and carry se paie toujours immédiatement, par tout le monde, y compris les clients réguliers. Il n’y a pas de délai de paiement pour le cash and carry. Votre première commande cash and carry est d’au moins 500 € HT ; ensuite, vous achetez librement. Vente dans la limite des stocks disponibles.
5. Expédition et livraison
Les frais d’expédition dépendent de la quantité et du pays et sont indiqués sur la facture, avec un minimum de 20 € par carton. L’enlèvement dans notre showroom à Geel est possible sur rendez-vous. Les délais de livraison varient selon la marque et sont indicatifs.
6. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété d’Ilanka BV jusqu’au paiement intégral de la facture.
7. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des intérêts sont dus de plein droit et sans mise en demeure conformément à la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, majorés d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Nous pouvons suspendre les livraisons suivantes jusqu’au paiement de toutes les factures en souffrance.
8. Réclamations et retours
Comme nous vendons exclusivement à des professionnels, il n’y a pas de droit de rétractation. Signalez toute réclamation concernant une livraison par écrit à info@ilanka.be le plus rapidement possible. Les retours ne sont acceptés qu’avec notre accord préalable.
9. Droit applicable
Tous les contrats sont régis par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, division Turnhout, sont compétents.